Services aux usagers

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Liste des services rendus aux usagers par les structures du Ministère du Plan et du Développement

Service fournit par : Direction de l'Administration et des Finances

PIECES A FOURNIR

  • Demande manuscrite adressée au Ministre
  • Curriculum Vitae détaillé
  • Photocopie du diplôme

COÛT :  Néant

TEXTES  :

  • Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD
  • Arrêté n°03/MPD/DC/SGM/SA/SGG16 du 03 janvier 2017 portant AOF  de la DAF

DELAI : La programmation de stage se fait par trimestre. Les stagiaires sélectionnés d’après les besoins exprimés par les structures sont mis à leur disposition au  début de chaque trimestre.

OBSERVATIONS : La durée est de six (06) mois au plus

Service fournit par : Direction des Systèmes d'Informations

PIECES A FOURNIR : Pièce d’identité

COUT : Néant

TEXTES : Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD

DELAI : Séance tenante

Service fournit par : Secrétariat Général du Ministère

PIECES A FOURNIR :

  • une demande manuscrite adressée au Secrétaire Général du Ministère
  • une copie légalisée d’acte de naissance 
  • une copie légalisée du diplôme/Attestation du BAC
  • un relevé de notes de BAC-deux photos d’identité format (3cm x 3cm)
  • frais d’étude de dossier (5000F CFA)

COÛT : 200.000 Francs CFA payables en trois tranches. 1ère tranche : 100.000 2ème tranche : 50.000 3ème tranche : 50.000

TEXTES : Arrêté n° 2014-063/MDAEP/DC/SGM/SA du 06/01/2014 portant AOF du CFI-TGD

DELAI : 12 mois

OBSERVATIONS : 12 modules

Service fournit par : Direction de l'Administration et des Finances

PIECES A FOURNIR 

  •  Demande manuscrite adressée au Ministre 
  •  Curriculum Vitae détaillé 
  •   Photocopie du diplôme  
  •   Lettre de recommandation signée par une autorité de l’école  

 COÛT : Néant

 TEXTES

  •    Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  •    Arrêté n°03/MPD/DC/SGM/SA/SGG16 du 03 janvier 2017 portant AOF de la DAF 

DELAI : Les stagiaires sont programmés selon les besoins des structures et la disponibilité des encadreurs de stage.  

OBSERVATIONS :La durée est de trois (03) mois au plus .
 


 

Service fournit par : Direction des Systèmes d'Informations

PIECES A FOURNIR 

  • Pièce d’identité 

COÛT : Néant.

TEXTES : Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD .

DELAI : Séance tenante 

OBSERVATIONS ; Néant

 

Service fournit par : Direction des Systèmes d'Informations

PIECES A FOURNIR 

  • Pièce d’identité .

COÛT : Néant.

TEXTES : Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD .

DELAI : Séance tenante .

OBSERVATIONS : Sur autorisation selon la catégorie d’archives .

 

Service fournit par : Direction des Systèmes d'Informations

PIECES A FOURNIR : Néant.

COÛT : Néant.

TEXTES : Décret n°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD.

DELAI : Séance tenante.

OBSERVATION : Cette rubrique regroupe les demandes de service en ligne ou par appel téléphonique .
 

Service fournit par : Direction de la Programmation et de la Prospective

 Production des documents budgétaires (Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses, Projets Annuels de Performance, Projet d’Investissement Public du MPD, Rapport de Performance) et de leurs outils d’opérationnalisation (Plan de Travail Annuel et Plan de Consommation des Crédits) 

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant 

TEXTES : N°2016 044-c/MPD/DC/SGM/SA/043 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective

DELAI : Néant

OBSERVATIONS  : Les bénéficiaires sont : Ministère de l’Economie des Finances, Chambres des Comptes de la Cour Suprême Cette prestation rentre dans le cadre de la mise en œuvre des tâches issues du calendrier budgétaire 
 

 

Service fournit par : Direction de la Programmation et de la Prospective

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES : N°2016 044-c/MPD/DC/SGM/SA/043 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Les bénéficiaires sont : Organismes de Lutte contre la Corruption, Etudiants et Chercheurs Cette prestation rentre dans le cadre de l’obligation de reddition de compte et de redevabilité prescrite par la Gestion Axée sur les Résultats de développement renforcée par les dispositions de la Loi 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de Finances (LOLF) Rapport de l’avancement dans la mise en œuvre des activités programmées par le MPD .
 

Service fournit par : Direction de la Programmation et de la Prospective

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES :N°2016 044-c/MPD/DC/SGM/SA/043 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Programmation et de la Prospective 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS  : Le bénéficiaire est : Présidence de la République  Cette prestation rentre dans le cadre de l’animation du mécanisme de Suivi et Evaluation des Projets Prioritaires du PAG sur la base de collecte d’informations dans tous les ministères .

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

 Mise à disposition de données disponibles sur l’exécution physique et financière du Programme d’Investissements Publics (Rapports trimestriel et annuel d’avancement des projets et programmes de développement ; rapports de tournée de suivi des projets et programmes de développement) 

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  • Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 
 
OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  • Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS  : Néant

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD/DGPSIP

COÛT : Néant

TEXTES 

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  •  Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  •  Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 

OBSERVATIONS : Néant
 

Service fournit par : Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD/DGPSIP 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  • Arrêté N° 2016/040-c/MPD/DC/SGM/SA /040 SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de la DGPSIP 

DELAI : 24 h après réception de la demande 
 
OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

  • Demande d’information sur l’aide adressée au Ministre (en précisant, la période, la nature et le type d’aide, la carte géographique de l’aide, etc.) 

COÛT : Néant

TEXTES 

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/2016 portant AOF du MPD 
  • Arrêté N° 2016-041c/MPD/DC/SGM /SA/SGG16 du 26 décembre 2016 portant AOF de  la DGFD 

DELAI : 3 jours ouvrables 

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

  • Une lettre d’avis motivé du Ministre de tutelle ou de l’employeur
  • Une chemise ordinaire ; - Une demande adressée au Ministre 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique  
  • Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la Commission Nationale d’Attribution des Bourses de Stages (CNABS) 
  • Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages. 
  • Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI

  • Bourse canadienne : 3 mois
  • Bourse Banque Islamique de Développement :  6 mois   

OBSERVATIONS :

  • Les dossiers ne sont recevables qu’après diffusion des offres de bourses.  
  • Les bourses  canadiennes concernent uniquement les agents de l’administration publique béninoise. 
  •   D’autres pièces complémentaires peuvent être réclamées par les donateurs 
  •  Les dossiers sont complétés éventuellement par un formulaire fourni par le donateur dûment rempli par le candidat et à retirer à la Direction de la Formation Continue des Agents de l’Etat. La fiche de renseignement est téléchargeable sur le site dédié ou est à retirer à la DGFD 

 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR

  • Une demande adressée au Ministre, président de la CNABS;
  • Une lettre de proposition du Ministre  de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
  • Un extrait de la programmation de stages du Conseil Scientifique des universités publiques ;
  • Une copie légalisée d’extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif;
  • Un curriculum vitae ; - Un certificat de prise de service dans la fonction publique délivré par le chargé des ressources humaines ; 
  • Une copie légalisée du diplôme de base requis pour la formation ;
  • Deux photos d’identité ; - Une chemise dossier ; - L’attestation d’inscription dans une université ;
  • Une fiche de renseignements dûment remplie par le requérant à retirer à la DFCAE Sise au Ministère en charge de la Fonction Publique ;
  • Une enveloppe timbrée format moyen à l’adresse du candidat

 COÛT : Néant

TEXTES

  • Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique
  • Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la CNABS 
  • Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages 
  • Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI : Six (06) mois

OBSERVATIONS : Les bourses sont attribuées selon les disponibilités budgétaires 

Service fournit par : Direction Générale du Financement du Développement

PIECES A FOURNIR 

  • Une demande de renouvellement adressée au Ministre ; 
  •  L’avis du Conseil Scientifique ; 
  •  Le rapport de stage du Directeur de thèse

COÛT : Néant

TEXTES 

  • Loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique  
  • Décret n°2008-805 du 31 décembre 2008 portant création, composition et fonctionnement de la CNABS ; 
  •  Décret n°2008-812 du 31 décembre 2008 portant critères d’attribution des bourses de stages 
  • Décret n°2008-786 du 31 décembre 2008 fixant les taux de bourses nationales et avantages matériels accordés aux agents de l’Etat et des collectivités locales en formation sur le territoire national et à l’étranger. 

DELAI : 2 semaines après la tenue de la session de la CNABS qui a statué sur la demande. 

OBSERVATIONS : Les bénéficiaires sont les stagiaires dont les travaux de recherche évoluent normalement. 

 
 

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD pour appui de la DGPD 

COÛT : Néant

TEXTES 

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD  
  • Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

DELAI : Néant
 
OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD 
  • TDR de l’assistance sollicitée 

COÛT : Néant

TEXTES 

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD
  • Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

 DELAI : Néant
 
 
OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée  au MPD 

COÛT : Néant

TEXTES 

Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée  au MPD

COÛT : Néant

TEXTES 

Arrêté  N° 2016-002-c /MPD/DC/SGM/ SA/046 SGG16 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Politiques de Développement (DGPD) 

DELAI : Néant
 
OBSERVATIONS : Néant  

Service fournit par : Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au MPD 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD 
  • Arrêté  N° 2016-042-c /MPD/DC/SGM/ SA/042 SGG16 du 26 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD) 

 
DELAI : 72 heures

OBSERVATIONS / Néant

Service fournit par : Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD
  • Arrêté  N° 2016-042-c /MPD/DC/SGM/ SA/042 SGG16 du 26 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD) 

DELAI : 72 heures

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au MPD
  • Copie du récépissé d’enregistrement au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ou à la Préfecture
  • Copie des statuts de l’ONG
  • Copie du règlement intérieur de l’ONG
  • Copie des rapports d’activités
  • Copie de la publication au Journal Officiel 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD 
  • Arrêté  N° 2016-042-c /MPD/DC/SGM/ SA/042 SGG16 du 26 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD) 

DELAI : 72 heures

OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD

PIECES A FOURNIR

  • Lettre d’invitation adressée au Ministre 

COÛT :Néant

TEXTES

  • Décret n° 2016-502/du 11/08/16 portant AOF du MPD 
  • Arrêté N° 2016-042-c /MPD/DC/SGM/ SA/042 SGG16 du 26 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD) 

DELAI : 72 heures

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

PIECES A FOURNIR 

  • Demande adressée au DG/INSAE ;
  • Fiche d’inscription ;
  • Acte de naissance ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Diplôme :  BAC scientifique ;
  • Autorisation du Ministre de tutelle pour les agents de l’Etat ;
  • Deux photos d’identité. 

COÛT : Formation subventionnée par le budget de l’INSAE 

TEXTES

  • Décret n° 97-168 du 07 avril 1997 portant statuts de l’INSAE 
  • Arrêté  2011/N°021/MPDEPPCAG/MTFP/MERS/MESFTP/MEF/DC/INSAE

DELAI : 1 an

OBSERVATIONS

  • La durée de la formation est de 12 mois ; Admission sur test écrit Niveau requis : BAC 
  • L’Arrêté a été révisé en vue de ramener le niveau d’entrée au BAC ; 
  • Coût réel de formation : 1 000 000 f CFA 
  • Site web :www.insae-bj.org 

Service fournit par : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au DG/INSAE ;
  • Fiche d’inscription ;
  • Acte de naissance ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Diplôme :  BAC scientifique ;
  • Autorisation du Ministre de tutelle pour les agents de l’Etat ;
  • Deux photos d’identité. 

COÛT : Formation subventionnée par le budget de l’INSAE 

TEXTES

  • Décret n° 97-168 du 07 avril 1997 portant statuts de l’INSAE 
  • Arrêté  2011/N°021/MPDEPPCAG/MTFP/MERS/MESFTP/MEF/DC/INSAE 

DELAI : 1 an

OBSERVATIONS 

  • La durée de la formation est de 12 mois ; Admission sur test écrit Niveau requis : BAC 
  • L’Arrêté a été révisé en vue de ramener le niveau d’entrée au BAC ; 
  • Coût réel de formation : 1 000 000 f CFA 
  • Site web :www.insae-bj.org

Service fournit par : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au DG/INSAE ;
  • Fiche d’inscription ;
  • Acte de naissance ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Diplôme :  BAC scientifique ;
  • Autorisation du Ministre de tutelle pour les agents de l’Etat ;
  • Deux photos d’identité 

COÛT : Formation subventionnée par le budget de l’INSAE 

TEXTES 

  • Décret n° 97-168 du 07 avril 1997 portant statuts de l’INSAE 
  • Arrêté  2011/N°021/MPDEPPCAG/MTFP/MERS/MESFTP/MEF/DC/INSAE

DELAI : 1 an

OBSERVATIONS

  • La durée de la formation est de 12 mois ; Admission sur test écrit Niveau requis : BAC 
  •  L’Arrêté a été révisé en vue de ramener le niveau d’entrée au BAC ; 
  •  Coût réel de formation : 1 000 000 f CFA 
  • Site web :www.insae-bj.org 

Service fournit par : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au Président du  Conseil National de la Statistique  (CNS) ;
  • Documents techniques de l’enquête ou de l’étude. 

COÛT : Néant

TEXTES

  • Loi Statistique N° 99-014 du 12/04/2000 
  • Article N°4 

DELAI : 1 mois

OBSERVATIONS : Néant

 

 

Service fournit par : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

PIECES A FOURNIR

  • Demande adressée au DG/INSAE ;
  • Fiche d’inscription ;
  • Acte de naissance ; 
  • Certificat de nationalité ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Diplôme : BAC scientifique ;
  • Autorisation du Ministre de tutelle pour les agents de l’Etat ;
  • Deux photos d’identité. 

COÛT : Formation subventionnée par l’Etat et les Partenaires Techniques  

TEXTES

  • Décret n° 97-168 du 07 avril 1997 portant statuts de l’INSAE 
  • Arrêté  2011/N°021/MPDEPPCAG/MTFP/MERS/MESFTP/MEF/DC/I NSAE  

 DELAI : 2 ans

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Générale de l’Observatoire du Changement Social

PIECES A FOURNIR

  • Pièce d’identité 

COÛT : Néant

TEXTES

Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

DELAI :  Séance tenante

OBSERVATIONS : Cette prestation n’est fournie qu’aux jours et heures ouvrables

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Ouémé-Plateau

PIECES A FOURNIR : Correspondance à adresser à la DDPD-OP pour exprimer le besoin de l’Appui conseil

COÛT : Néant dans le cadre d’une assistance conseil non payante 

TEXTES : Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

DELAI : 05 jours maximum à compter de la date de réception  de l’expression du besoin (pour obtenir l’accord de principe de la DDPD-OP) 

OBSERVATIONS : Cet appui conseil nécessite la lise en  place d'un comité de pilotage par la prise d'un acte (arrêté) par les autorités communales.

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Ouémé-Plateau

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES : Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Ouémé-Plateau

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES : Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Ouémé-Plateau

PIECES A FOURNIR 

  • Original de l’attestation fiscale en cours de validité
  • Original de l’attestation de la CNSS en cours de validité
  • Copie de l’identifiant Fiscal Unique (IFU)
  • Copie légalisée par un greffier du registre du commerce
  • Copie légalisée de l’attestation de non faillite par un greffier
  • Copie du Relevé d’Identité Bancaire

COÛT : Néant

TEXTES : 

  • Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 
  • Modalités de mise en œuvre du Budget Général de l’État

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR

Pour les personnes physiques : pièce d’identité 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

DELAI : Toute l’année 

OBSERVATIONS : Bulletins statistiques, rapports de suivi des ODD et du PC2D, les différents documents d’enquêtes statistiques réalisées par l’INSAE, TBS départementaux et communaux.

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR

Pour les TBS Communaux : Lettre de sollicitation de l’appui ou non ;

Pour les TBS Départementaux : Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines

COÛT : Néant

TEXTES :  Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement .

DELAI : Toute l'année pour les communes et suivant le programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C, pour le TBS Départemental.

OBSERVATIONS : Mise à disposition des TBS départementaux et communaux. 

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR

Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ; Termes de références de l’activité. Zou-Collines. 
 COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement

DELAI :Programma d'exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C, pour le TBS Départemental

OBSERVATIONS : Etat des lieux relatifs à la mobilisation des ressources pour le développement local ; Les difficultés que rencontrent les Mairies en matière de mobilisation des ressources propres ont été identifiées et des recommandations ont été formulées à leur endroit pour en faire face. 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR

  • Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ;
  • Termes de références de l’activité

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C 

OBSERVATIONS : Le répertoire des partenaires pour chacun des deux départements, est actualisé et disponible .

Service fournit par : Direction de l'Administration et des Finances

PIECES A FOURNIR

  • Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ;
  • Termes de références de l’activité. 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement

DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C 

OBSERVATIONS :Le répertoire des potentialités et contraintes de développement est disponible pour chacun des deux départements

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR 

  •  Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire ;
  • Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ;
  • Termes de références de l’activité. 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement

DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/ Z-C

OBSERVATION :La DDPD a répondu à toutes les sollicitations des Communes des deux départements à l’exception d’Agbangnizoun dont le PDC est venu à terme en 2018. La direction a veillé à l’arrimage des PDC avec les orientations nationales et au respect des dispositions prévues aux guides d’élaboration et d’analyse des PDC. 
 

Service fournit par : Direction de l'Administration et des Finances

 Initiation à l’élaboration et à l’approbation des outils opérationnels de planification, formation sur des thématiques du développement local (PTA, Plan d’investissement communaux, méthode de calcul de Taux d’Exécution Physique, GAR, analyse statistique, technique de collecte des données, mise en cohérence des PDC avec les stratégies nationales…)  
 

PIECES A FOURNIR 

  • Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ;
  • Termes de références de l’activité

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C 

OBSERVATIONS : Appui à l’élaboration du PTA et du Plan Annuel d’Investissement des Communes des deux départements ainsi que leurs outils de suivi par la méthodologie harmonisée du calcul du taux d’exécution physique 

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR

  • Plan de Travail Annuel de la DDPD Zou-Collines ;
  • Termes de références de l’activité. 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement

DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C 
 OBSERVATIONS :  Collecte des données sur l’état d’avancement des projets communaux et communautaires et des projets du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) ; des recommandations ont été faites à l’endroit des autorités communales et gouvernementales. Le rapport est disponible. 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Zou-Collines

PIECES A FOURNIR  : Lettre de sollicitation de l’appui ou non 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 
 
DELAI : Programme d’exécution de l’activité prévu au Plan de Travail Annuel de la DDPD/Z-C 

OBSERVATIONS : Mise à disposition des Communes des rapports de suivi des indicateurs des Objectifs de Développement Durable (ODD) ;  Mise à disposition des Communes des indicateurs du Programme de Croissance pour le Développement Durable (PC2D) ;  Exhortation à la redynamisation des Conseils Communaux de Suivi au niveau local du PC2D. 

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR  : Lettre de sollicitation de l’assistance 

COÛT : PM

PIECES A FOURNIR : Lettre de sollicitation de l’appui 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : Néant

OBSERVATION : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Lettre de sollicitation de l’appui 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : Néant

OBSERVATION : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Pour les personnes physiques : pièce d’identité 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : 

OBSERVATIONS 

Plusieurs document dont :

  • le répertoire des potentialités et contraintes de développement des communes,
  • répertoire des partenaires au développement des départements du Mono et du Couffo,
  • les TBS départementaux et autres. 

 
 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Lettre de demande de l’appui ou non 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR 

  • Lettre d’agrément accompagnée des pièces suivantes :
  • Attestation fiscale originale valide, ii) Registre de commerce légalisé au tribunal,
  • Attestation originale de la CNSS,
  • Copie de la fiche IFU,
  • Relevé d’identité bancaire, vi) Attestation de non faillite. 

COÛT : Néant

TEXTE : Modalité d’exécution du BGE 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

 
 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Lettre de demande de l’appui ou non 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté n°2016-001-c du 03 janvier 2017 portant AOF des DDPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Mono-Couffo

PIECES A FOURNIR : Néant

COÛT : Néant

TEXTES : Décret N°2016-502 du 11 août 2016 portant AOF du MPD 

DELAI : Néant

OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

 Appui à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des plans et politiques communaux (Plan de Développement Communaux, Plans Annuels d’Investissement, Schéma Directeur d’Aménagement…) 

PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

COÛT : Néant

TEXTE :

Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

DELAI : Dés programmation de l’activité

OBSERVATIONS : Cet appui technique se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Ouémé-Plateau

PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

COÛT : Néant

TEXTES : 

Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

DELAI : Dés programmation de l’activité 

 OBSERVATIONS : Cet appui technique  se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral et parfois avec l’appui financier d’un partenaire à rechercher par les Communes 

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

PIECES A FOURNIR : Lettre d’invitation ou demande d’appui du Maire 

COÛT : Néant

TEXTE :

Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement Plan de Travail Annuel de la DDPD Atlantique-Littoral 

DELAI : Dès programmation de l’activité

OBSERVATIONS : Cet appui technique se fait sous la tutelle des Préfets des Départements de l’Atlantique et du Littoral et parfois avec l’appui financier d’un partenaire à rechercher par les Communes 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

PIECES A FOURNIR 

Lettre de demande d’agrément accompagnée des pièces administratives de l’Entreprise (copie légalisée du registre de commerce, copie légalisée de l’attestation de non faillite, l’originale de l’attestation fiscale en cours de validité, l’originale de l’attestation d’immatriculation et de cotisation à la CNSS, le Relevé d’Identité Bancaire, la copie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique)


 COÛT : Néant

TEXTES : Instructions et modalités d’exécution du Budget de l’Etat, Plan de Travail Annuel (PTA) de la DDPD Atlantique et du Littoral 

DELAI : Dès délégation des crédits à la DDPD Atlantique et du Littoral par la DAF 

OBSERVATIONS: 

Le choix du prestataire ou des prestataires a eu lieu après une mise en concurrence de trois (03) fournisseurs préalablement répertoriés à la DDPD Atlantique et du Littoral sur demande d’agrément 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

PIECES A FOURNIR : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

DELAI : Dès disponibilité des informations ou des documents 

OBSERVATIONS : Néant

 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

PIECES A FOURNIR : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 
 
COÛT : Néant 

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement DDPD 

DELAI :Dès disponiblilité des informations ou des documents

OBSERVATIONS : Néant 

Service fournit par : Direction Départementale du Plan et du Développement Atlantique-Littoral

PIECES A FOURNIR  : Initiative propre de la DDPD ATL-LIT ou demande manuscrite des usagers 

COÛT : Néant

TEXTES : Arrêté 2016 n° 001-c/MPD/DC /SGM /SA/045 SGG 16 du 03 janvier 2017 portant AOF des Directions Départementales du Plan et du Développement 

DELAI : Dès disponibilité des informations ou des documents

OBSERVATIONS : Néant