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Appui à l’organisation de l’atelier d’examen et de validation de l’avant-projet de loi portant Maitrise d’Ouvrage Public Délégué et ses textes d’application en République du Bénin

par KARIMOU A. A.Nassirou

30/04/2021

Informations

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été présidée par le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).Les travaux de l’atelier se sont déroulés au chant d’oiseau de Cotonou les 27 et 28 avril 2021.

Le PAGIPG accompagne l’ARMP dans l’organisation de l’atelier d’examen/actualisation des avant-projets des textes de loi portant Maitrise d’Ouvrage Public Délégué et ses textes d’application en République du Bénin. Les documents soumis à l’appréciation des participants aux travaux du présent atelier ont été élaborés au cours d’un atelier technique également appuyé par le PAGIPG.

Les avant-projets des texte de loi en étude, intègrent les dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et de ses textes d’application, les spécificités de la loi n° 2016-24 du 28 juin 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé et ses décrets d’application ainsi que les directives et décisions de l’UEMOA et les innovations apportées par les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et les recommandations des Partenaires Techniques et Financiers et des instances communautaires compétentes.

Cette démarche vise à garantir l’efficacité de la mission de maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin à travers l’encadrement des activités de suivi et de contrôle, de tous ouvrages de bâtiments, d'infrastructures, de même que les équipements industriels ou spécialisés au profit des collectivités. Les principaux acteurs impliqués dans la maîtrise d’ouvrage public déléguée en République du Bénin sont représentés à cet atelier.